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La rupture du contrat de travail en cas de fermeture de l’entreprise

juin 9, 2023 Sébastien Leclerc 0

La fermeture d’une entreprise est un événement marquant dans la vie professionnelle des salariés. En effet, cette situation entraîne inévitablement la rupture du contrat de travail, avec toutes les conséquences que cela implique. Quels sont […]

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Mise en demeure et respect des lois en droit des semences et des biotechnologies

juin 8, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le droit des semences et des biotechnologies est un domaine complexe et en constante évolution, qui touche à la fois à la protection de l’environnement, à la santé publique et aux intérêts économiques. Face à […]

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Le rôle de l’éthylotest dans le droit des assurances : enjeux et implications

juin 7, 2023 Sébastien Leclerc 0

La sécurité routière est un enjeu majeur de santé publique, et la lutte contre l’alcool au volant en constitue une part importante. Dans ce contexte, l’éthylotest joue un rôle central pour prévenir les accidents liés […]

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Assurance quad : obligations légales et implications juridiques

juin 6, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le quad, véhicule tout-terrain prisé par les amateurs de sensations fortes, est soumis à des règles d’assurance spécifiques. Découvrez dans cet article les obligations légales en matière d’assurance quad et les implications juridiques qui en […]

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Capacité d’emprunt et réglementation du prêt personnel : tout savoir pour emprunter en toute sérénité

juin 5, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le prêt personnel est un moyen de financement prisé par les particuliers pour concrétiser leurs projets. Cependant, il est essentiel de connaître les règles encadrant ce type d’emprunt, ainsi que sa capacité d’emprunt. Cet article […]

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Le rôle de la Loi Hamon dans la régulation des contrats de vente de produits cosmétiques

juin 5, 2023 Sébastien Leclerc 0

La loi Hamon, adoptée en 2014, a bouleversé le paysage juridique français en matière de consommation. Elle vise à renforcer les droits des consommateurs et à rééquilibrer les relations entre consommateurs et professionnels. Dans cet […]

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L’usage de Kleaner pour conserver son permis : un questionnement juridique

juin 4, 2023 Sébastien Leclerc 0

La conservation du permis de conduire est un enjeu majeur pour bon nombre d’automobilistes. Face à cette problématique, certains n’hésitent pas à recourir à des solutions alternatives, telles que l’utilisation de Kleaner. Cependant, cette pratique […]

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Changer de banque : quelles conséquences pour les comptes de participation ?

juin 3, 2023 Sébastien Leclerc 0

De plus en plus de particuliers et d’entreprises sont tentés de changer de banque pour bénéficier de meilleures conditions tarifaires ou d’une offre plus adaptée à leurs besoins. Cependant, cette démarche peut soulever certaines interrogations, […]

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Interprétation du code de la route pour la conduite de véhicules de loisir

juin 3, 2023 Sébastien Leclerc 0

La conduite de véhicules de loisir, tels que les camping-cars, caravanes et autres remorques, suscite souvent des interrogations quant à leur réglementation. Cet article vous permettra de mieux comprendre les spécificités et obligations liées à […]

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Le rôle de l’article 1686 dans le règlement à l’amiable des différends

juin 2, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le règlement amiable des différends est une approche qui gagne du terrain dans le monde juridique. En France, l’article 1686 du Code de procédure civile joue un rôle central dans ce processus. Cet article vous […]

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Les droits des victimes de conflits armés et la demande de naturalisation

juin 1, 2023 Sébastien Leclerc 0

Les conflits armés sont malheureusement une réalité que connaissent de nombreuses populations à travers le monde. Les conséquences sont souvent dévastatrices pour les civils qui se retrouvent pris au piège entre les belligérants. Mais quelles […]

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L’agent immobilier et la loi sur l’habitat participatif

juin 1, 2023 Sébastien Leclerc 0

Face aux défis sociaux, environnementaux et économiques, l’habitat participatif se présente comme une alternative innovante pour repenser l’accès au logement. Dans ce contexte, le rôle de l’agent immobilier est amené à évoluer pour accompagner ces […]

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La responsabilité du prestataire en cas de dommages dans la location de voiture

mai 31, 2023 Sébastien Leclerc 0

La location de voiture est un service pratique et courant pour les déplacements personnels ou professionnels. Cependant, lorsqu’un sinistre survient, il est essentiel de connaître les responsabilités du prestataire et celles du locataire. Dans cet […]

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L’impact de l’article 1466 sur le processus d’arbitrage

mai 31, 2023 Sébastien Leclerc 0

L’article 1466 du Code de procédure civile français a modifié en profondeur le processus d’arbitrage, en introduisant des règles spécifiques et en clarifiant certaines dispositions. Découvrez les principaux impacts de cette réforme sur la pratique […]

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La vérification d’identité en ligne et les implications pour le droit du commerce international

mai 30, 2023 Sébastien Leclerc 0

En pleine ère numérique, la vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, les gouvernements et les particuliers. Cette pratique a des implications importantes sur le droit du commerce international. Cet […]

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Les courses en ligne et la réglementation sur l’e-commerce

mai 28, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le commerce en ligne a révolutionné notre façon de consommer, offrant un gain de temps inestimable et une diversité de produits sans précédent. Mais qu’en est-il de la réglementation qui encadre ce secteur en pleine […]

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Frais de notaire et loi Alur : implications légales lors de la vente d’un bien immobilier

mai 28, 2023 Sébastien Leclerc 0

La vente d’un bien immobilier est un processus complexe, encadré par des lois strictes. Parmi ces lois, la loi Alur et les frais de notaire ont un impact significatif sur le déroulement et l’issue de […]

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Comment faire une demande de copie intégrale d’acte de naissance ?

mai 27, 2023 Sébastien Leclerc 0

Obtenir une copie intégrale d’acte de naissance est essentiel pour effectuer certaines démarches administratives ou pour retracer son arbre généalogique. Découvrez dans cet article comment procéder pour en faire la demande. Pourquoi demander une copie […]

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L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit des transports en commun

mai 26, 2023 Sébastien Leclerc 0

Face à la montée en puissance des préoccupations environnementales et la volonté d’améliorer la mobilité urbaine, les vélos électriques s’imposent comme une alternative de choix pour les déplacements du quotidien. Toutefois, leur essor soulève également […]

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Le diagnostic immobilier et son rôle dans la vente d’un logement en loi Girardin

mai 25, 2023 Sébastien Leclerc 0

La vente d’un logement en loi Girardin implique de nombreuses démarches à respecter dont le diagnostic immobilier. Quel est le rôle de ce dernier dans cette opération ? Quels sont les diagnostics à réaliser et […]

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Assurance malus : Aspects juridiques de la gestion des sinistres

mai 24, 2023 Sébastien Leclerc 0

Les assurances malus concernent les conducteurs ayant un historique de sinistres et présentant un risque élevé pour les compagnies d’assurance. Cet article aborde les différents aspects juridiques entourant la gestion des sinistres dans le cadre […]

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Les enjeux juridiques du transfert de technologies dans une SASU

mai 23, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le transfert de technologies est un processus complexe et stratégique pour les entreprises, notamment les Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU). Cet article explore les enjeux juridiques liés à cette démarche, en abordant des questions […]

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Résiliation d’un contrat d’électricité : comment procéder en cas de changement de situation matrimoniale ?

mai 22, 2023 Sébastien Leclerc 0

La vie est faite de changements, et parmi ceux-ci, la modification de sa situation matrimoniale peut avoir des conséquences sur différents aspects pratiques du quotidien, notamment la gestion des contrats d’énergie. Dans cet article, nous […]

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L’application de la taxe foncière : implications juridiques pour les avocats en droit immobilier

mai 22, 2023 Sébastien Leclerc 0

La taxe foncière est un impôt local qui touche les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains ou de constructions. Face aux enjeux financiers et aux problématiques juridiques qu’elle soulève, les avocats en droit […]

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L’expertise judiciaire : un outil crucial pour le droit pénal international

mai 21, 2023 Sébastien Leclerc 0

Face aux crimes les plus graves et complexes, le droit pénal international nécessite des preuves solides et irréfutables. C’est là qu’intervient l’expertise judiciaire, un outil essentiel pour garantir la justice et faire la lumière sur […]

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Gélules CBD : une analyse de la législation actuelle

mai 21, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le marché du CBD (cannabidiol) connaît une croissance fulgurante ces dernières années. Parmi les produits dérivés du cannabis, les gélules CBD ont particulièrement le vent en poupe. Cependant, la législation entourant leur utilisation et leur […]

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Les sanctions pour non-respect des régulations sur le respect de la vie privée pour les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le respect de la vie privée des utilisateurs est une préoccupation majeure dans le monde du jeu en ligne, et les machines à sous ne font pas exception. Les opérateurs de ces jeux sont tenus […]

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Les recours juridiques possibles en cas de fichage abusif au FICP par une agence de recouvrement

mai 20, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le fichage au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) est une procédure qui peut avoir des conséquences importantes pour les personnes concernées. En effet, être inscrit sur ce fichier peut entraîner […]

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Panneau de chantier : analyse juridique des obligations légales d’affichage

mai 20, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer le public sur les travaux en cours et les coordonnées des intervenants. Mais au-delà de cette fonction informative, il répond également à des obligations légales […]

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Aspects juridiques de la vente en ligne de sextoys

mai 20, 2023 Sébastien Leclerc 0

La vente en ligne de sextoys connaît un essor considérable ces dernières années. Cependant, il est essentiel de connaître et respecter les aspects juridiques qui encadrent cette activité. Dans cet article, nous aborderons les différentes […]

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La lutte de Ralph Lauren contre la contrefaçon : une perspective juridique

mai 20, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le géant du prêt-à-porter Ralph Lauren est depuis plusieurs années confronté à un enjeu majeur pour sa marque : la contrefaçon. Le succès de ses produits a donné lieu à une prolifération de copies illégales, […]

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La raison sociale : aspects juridiques et enjeux du commerce électronique

mai 19, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le commerce électronique connaît un essor fulgurant ces dernières années, bouleversant les modes de consommation et de relation entre les entreprises et les consommateurs. Au cœur de cette révolution se trouve la question de la […]

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La convention IRSA et la gestion des contentieux liés à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation

mai 18, 2023 Sébastien Leclerc 0

Les accidents de la circulation sont malheureusement fréquents et peuvent causer de graves dommages aux personnes impliquées. L’indemnisation des victimes est un enjeu crucial pour garantir leur réparation et favoriser leur rétablissement. La convention IRSA, […]

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La loi Brugnot et la lutte contre la corruption dans l’industrie du cuir

mai 17, 2023 Sébastien Leclerc 0

Face à un secteur de l’industrie du cuir émaillé de scandales et de pratiques frauduleuses, la loi Brugnot se présente comme une réponse législative visant à assainir les relations entre les acteurs et à prévenir […]

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L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travailleurs du secteur de la bijouterie-joaillerie

mai 16, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le secteur de la bijouterie-joaillerie est un domaine d’activité où la manipulation de matériaux précieux et le travail minutieux sont au cœur du métier. Les travailleurs y sont exposés à des risques spécifiques, et il […]

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Garanties d’indemnisation en cas d’accident en zone à risques lors d’un covoiturage: ce qu’il faut savoir

mai 15, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le covoiturage est devenu un moyen de transport populaire et économique. Cependant, il n’est pas sans risques, surtout lorsque l’on se déplace dans des zones considérées comme dangereuses. Alors, quelles sont les garanties d’indemnisation en […]

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Accident de travail : prévention des risques liés à la manipulation de produits chimiques

mai 14, 2023 Sébastien Leclerc 0

La manipulation de produits chimiques en milieu professionnel peut représenter un réel danger pour les travailleurs. Les accidents du travail liés à ces substances peuvent avoir des conséquences graves, tant pour la santé des salariés […]

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Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés à la manipulation de produits chimiques

mai 13, 2023 Sébastien Leclerc 0

Les accidents de travail liés à la manipulation de produits chimiques sont malheureusement fréquents et peuvent entraîner des conséquences graves tant pour les travailleurs que pour l’environnement. Pour prévenir ces accidents, il est essentiel de […]

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Les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de vente de chaussures

mai 12, 2023 Sébastien Leclerc 0

La gestion administrative d’une entreprise de vente de chaussures peut s’avérer complexe. Parmi les nombreux éléments à prendre en compte, le tampon encreur est un outil indispensable pour authentifier les documents officiels et faciliter les […]

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L’alcool au volant : les obligations en matière d’équipements de sécurité

mai 11, 2023 Sébastien Leclerc 0

La consommation d’alcool est une des principales causes d’accidents de la route, et la sécurité routière est un enjeu majeur pour les pouvoirs publics. Face à ce constat, de nombreuses mesures ont été prises pour […]

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Testament : peut-on changer de bénéficiaire d’un legs ?

mai 10, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le testament est un document crucial pour transmettre ses biens et exprimer ses dernières volontés. Mais une question se pose souvent : peut-on modifier le bénéficiaire d’un legs après avoir rédigé un testament ? Cet […]

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Contrat AESH : l’accompagnement des élèves malentendants en dispositif ULIS collège

mai 9, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le handicap auditif est une réalité pour de nombreux élèves qui doivent être accompagnés au quotidien pour pouvoir suivre une scolarité adaptée à leurs besoins. Le contrat AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap) […]

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Habitat partagé écologique et solidaire : la mise en place du bail réel solidaire pour les propriétaires occupants

mai 8, 2023 Sébastien Leclerc 0

Face à la crise du logement et aux défis environnementaux, l’habitat partagé écologique et solidaire est une solution innovante pour concilier accessibilité, développement durable et vivre-ensemble. Au coeur de ce modèle se trouve le bail […]

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Contrat de travail CDI : quelles sont les règles en matière de modification de la rémunération ?

mai 7, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le type de contrat le plus courant et celui qui offre le plus de stabilité pour les employés. Néanmoins, il peut arriver que des modifications soient apportées au […]

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Se conformer aux lois sur les partenariats de coentreprise lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Sébastien Leclerc 0

Dubaï est devenue une destination prisée pour les entreprises internationales souhaitant établir leur présence au Moyen-Orient. Cependant, il est essentiel de comprendre et de respecter les lois locales sur les partenariats de coentreprise avant de […]

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Devenir avocat en droit de la propriété intellectuelle en Afrique : le guide

mai 6, 2023 Sébastien Leclerc 0

La propriété intellectuelle est un domaine juridique en pleine expansion, notamment en Afrique où les innovations et les créations culturelles sont de plus en plus nombreuses. Devenir avocat spécialisé dans ce domaine demande un parcours […]

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Obtenir un prêt immobilier pour un achat en colocation en SCI malgré un refus initial : nos conseils

mai 6, 2023 Sébastien Leclerc 0

Face à la montée des prix de l’immobilier, la colocation est devenue une solution prisée pour acquérir un bien à plusieurs. Cependant, obtenir un prêt immobilier pour financer un tel projet peut parfois s’avérer complexe, […]

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Les enjeux du dépôt de brevet dans l’industrie alimentaire

mai 5, 2023 Sébastien Leclerc 0

Le dépôt de brevet est un élément clé pour protéger et valoriser les innovations dans l’industrie alimentaire. Face à un marché en constante évolution, les acteurs doivent impérativement sécuriser leurs créations pour rester compétitifs et […]

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La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des dépôts de garantie

mai 5, 2023 Sébastien Leclerc 0

La loi Alur, adoptée en 2014, a introduit plusieurs changements significatifs dans le domaine de l’immobilier. L’un des domaines qui a été le plus touché par cette loi concerne les dépôts de garantie. Cette mesure […]

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Résilier son assurance auto : comment résilier une assurance auto en cas de changement de situation professionnelle ?

mai 4, 2023 Sébastien Leclerc 0

Un changement de situation professionnelle peut vous amener à reconsidérer votre contrat d’assurance auto. Comment procéder pour résilier votre assurance dans ce cas ? Suivez le guide pour connaître les étapes clés et éviter les […]

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