Les étapes clés pour créer une association

Vous souhaitez créer une association pour réunir des personnes autour d’un objectif commun, défendre une cause ou mener des actions bénévoles ? Ce guide, rédigé par un avocat spécialiste en droit des associations, vous explique les démarches à suivre et les points essentiels à connaître pour mener à bien votre projet associatif.

1. Choisir la forme juridique de l’association

Tout d’abord, il est important de choisir la forme juridique qui convient le mieux à votre projet. En France, les deux principales formes d’associations sont :

  • L’association loi 1901, qui est la forme la plus courante et la plus souple. Elle peut être créée par au moins deux personnes (physiques ou morales) et n’a pas besoin d’être déclarée si elle n’a pas de but lucratif.
  • L’association loi 1908, spécifique à l’Alsace-Moselle, qui présente certaines particularités concernant notamment la capacité juridique et les statuts.

D’autres formes d’associations existent également, telles que les associations syndicales, les associations foncières urbaines ou encore les associations intermédiaires.

2. Rédiger les statuts de l’association

Les statuts sont le document fondateur de l’association. Ils déterminent son objet, son fonctionnement et ses règles internes. Il est essentiel de les rédiger avec soin et précision, en respectant certaines mentions obligatoires :

  • Le nom de l’association, qui doit être unique et non trompeur.
  • L’objet, c’est-à-dire la raison d’être de l’association et les actions qu’elle mène.
  • Le siège social, qui correspond à l’adresse administrative de l’association et peut être modifié ultérieurement.
  • Les membres, avec leurs droits et obligations, ainsi que les conditions d’adhésion et de radiation.
  • Les organes dirigeants (bureau, conseil d’administration…), leur composition, leurs attributions et leur mode de fonctionnement.
  • Les modalités de modification des statuts et de dissolution de l’association.
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N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit pour rédiger des statuts adaptés à votre projet associatif.

3. Constituer le bureau de l’association

Le bureau est l’organe exécutif de l’association. Il est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Vous devez désigner ces personnes lors de la première assemblée générale constitutive, qui réunit les membres fondateurs. Le procès-verbal de cette assemblée doit mentionner leur nomination ainsi que la date et le lieu de la réunion.

4. Effectuer la déclaration en préfecture

Une fois les statuts rédigés et le bureau constitué, vous devez déclarer la création de votre association auprès de la préfecture (ou de la sous-préfecture) du département où se trouve le siège social. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site Service-Public.fr, ou par courrier en envoyant les documents suivants :

  • Un exemplaire des statuts, daté et signé par au moins deux membres du bureau.
  • Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
  • Un formulaire de déclaration préalablement rempli (cerfa n° 13973*03).

La préfecture vous délivrera alors un récépissé attestant de la déclaration et permettant à l’association d’exister légalement.

5. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales

Dans un délai d’un mois après la réception du récépissé, vous devez publier un avis de création de l’association dans un journal d’annonces légales du département. Cet avis doit mentionner le nom, l’objet, le siège social, ainsi que les noms et domiciles des membres du bureau.

6. Obtenir un numéro SIREN et ouvrir un compte bancaire

Pour mener certaines actions et recevoir des subventions ou dons, votre association doit disposer d’un numéro SIREN, attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Vous pouvez en faire la demande auprès de la préfecture lors de la déclaration, ou ultérieurement.

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Il est également recommandé d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association, afin de faciliter sa gestion financière et de séparer les fonds personnels des fonds associatifs.

7. Mettre en place une comptabilité adaptée

Enfin, il est important de mettre en place une comptabilité rigoureuse et adaptée à votre association, notamment pour assurer la transparence financière vis-à-vis des membres, des partenaires et des financeurs. Selon la taille et les activités de l’association, vous devrez respecter certaines obligations comptables et fiscales.

Ainsi, créer une association implique un certain nombre d’étapes juridiques et administratives souvent complexes. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels compétents pour vous guider dans ces démarches et assurer la pérennité de votre projet associatif.