Le droit public est un domaine du droit qui englobe une multitude de sous-domaines, tels que le droit administratif, le droit constitutionnel ou encore le droit de l’urbanisme. Mais, avez-vous réellement besoin de faire appel […]
La vie quotidienne est parfois jalonnée de situations conflictuelles qui peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat ou d’autres experts juridiques. Face à cette réalité, souscrire à une assurance protection juridique apparaît comme une solution pertinente pour […]
Dans un monde de plus en plus complexe et réglementé, les litiges sont malheureusement courants. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est essentiel de savoir comment réagir face à une situation conflictuelle […]
Les Assemblées Générales sont des moments clés dans la vie d’une société anonyme (SA). Elles permettent aux actionnaires de s’informer sur la situation de l’entreprise et de prendre des décisions importantes. Dans cet article, nous […]
Les jeux de paris en ligne connaissent un engouement croissant et suscitent un débat sur la nécessité d’encadrer ces pratiques dans un cadre juridique adéquat. Cet article offre une analyse approfondie des aspects légaux liés […]
Obtenir un acte de naissance est une démarche essentielle pour réaliser certaines formalités administratives, notamment pour l’établissement d’une carte d’identité, d’un passeport ou encore pour se marier. Mais qui peut effectuer cette demande et comment […]
La question de l’abus de faiblesse dans le cadre des successions revêt une importance particulière, car elle concerne un grand nombre de personnes vulnérables. En effet, il n’est pas rare que des individus profitent de […]
La création d’une entreprise nécessite de passer par différentes étapes administratives, dont l’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. En effet, il est essentiel de savoir à quel CFE s’adresser pour mener […]
Le droit de l’espace est un domaine du droit international qui a pris une importance croissante ces dernières années, notamment en raison des progrès technologiques et des ambitions spatiales de nombreux pays. Dans cet article, […]
Face aux litiges qui peuvent survenir dans l’exercice de leur profession, les avocats sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) pour se protéger et préserver leurs clients. Cet article vous propose […]
Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous envisagez de changer la forme juridique de votre société ? Que ce soit pour anticiper une évolution de votre activité, optimiser votre fiscalité ou simplifier la gestion de […]
Face à l’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) et son impact sur la société, la question de sa régulation est devenue un enjeu majeur pour les acteurs du droit, des technologies et de la politique. […]
Les biotechnologies sont un domaine en pleine expansion, avec des innovations prometteuses pour la santé, l’environnement et l’industrie. Toutefois, ces avancées soulèvent également des questions complexes d’un point de vue juridique. Dans cet article, nous […]
À l’heure où les transactions en ligne se multiplient, la protection des consommateurs sur le web est devenue une préoccupation majeure. Face aux risques de fraude et d’abus, il est essentiel de connaître ses droits […]
Le secret des affaires est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent protéger leurs informations sensibles et stratégiques. Face à la concurrence et aux risques d’espionnage, la protection de ces données devient essentielle. Cet […]
Les moyens de paiement sont divers et variés, mais savez-vous lesquels vous êtes légalement obligés d’accepter ? Entre les cartes bancaires, les chèques et les espèces, il peut être difficile de s’y retrouver. Cet article […]
Vous souhaitez créer votre entreprise et vous interrogez sur le choix du statut juridique le plus adapté à votre projet ? Il existe plusieurs formes d’entreprises individuelles, chacune avec ses spécificités et ses avantages. Dans […]
Le droit de la filiation et l’état civil sont des domaines essentiels pour toute personne souhaitant connaître ses origines, établir des liens familiaux ou simplement disposer d’un document officiel attestant de son identité. L’acte de […]
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un enjeu crucial pour les entreprises et leurs dirigeants. Les sanctions encourues peuvent être lourdes, tant pour l’entreprise que pour le dirigeant lui-même. Dans cet article, nous aborderons […]
Dans un marché concurrentiel, le respect des règles et des principes de la libre concurrence est primordial. Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont susceptibles d’avoir des effets néfastes sur le marché, tant pour les […]
Les étiquettes à code-barres jouent un rôle crucial dans la traçabilité et la gestion des produits au sein de nombreuses industries. Cependant, il est essentiel de respecter certaines obligations légales pour assurer leur conformité et […]
Les soldes sont attendues par de nombreux consommateurs pour profiter de réductions avantageuses sur les produits et services. Cependant, il est important de connaître la réglementation encadrant cette pratique commerciale. Cet article vous informe sur […]
Le choix du statut juridique est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. En effet, ce choix aura des conséquences importantes sur la gestion et la fiscalité de l’entreprise, ainsi que sur la responsabilité […]
Le contrat de remplacement est une solution temporaire permettant à une entreprise de faire face à l’absence d’un salarié, qu’elle soit prévisible ou imprévue. Cependant, il arrive que les circonstances évoluent et que la nécessité […]
Être interdit bancaire est une situation délicate qui peut entraîner des conséquences importantes sur votre vie quotidienne et financière. Cet article vous explique ce qu’est l’interdiction bancaire, ses causes, ses conséquences et les solutions possibles […]
Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour protéger votre invention et en tirer des bénéfices économiques. Cet article vous guide à travers les différentes étapes du processus, afin de vous aider […]
Le rôle de l’expert-comptable est essentiel dans le bon fonctionnement d’une entreprise. En effet, il est chargé de tenir la comptabilité, de conseiller et d’accompagner les dirigeants dans leurs décisions stratégiques, et de s’assurer du […]
Vous êtes entrepreneur et vous cherchez un statut juridique adapté à votre activité ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est une option qui mérite d’être considérée. Ce régime juridique offre des avantages en termes […]
La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique souvent choisie par les professionnels libéraux pour mutualiser leurs moyens et partager les coûts liés à leur activité. Mais quel est le régime fiscal applicable […]
Le siège social d’une société représente son adresse administrative et juridique, qui peut être différente de son lieu d’activité ou de ses établissements. Il est important pour les dirigeants d’entreprise de bien comprendre les implications […]
Vous êtes travailleur indépendant, consultant ou prestataire de services et vous souhaitez bénéficier d’un statut sécurisé tout en conservant votre autonomie ? Le portage salarial peut être la solution idéale. Ce dispositif juridique permet de […]
Le Conseil national des barreaux (CNB) constitue l’instance représentative de la profession d’avocat en France. Cet organisme joue un rôle essentiel dans le fonctionnement et la régulation de la profession, tout en veillant à préserver […]
La facturation électronique représente aujourd’hui une étape clé dans la transformation numérique des entreprises. Alors que cette pratique se généralise, la loi de finances pour 2020 a prévu une obligation progressive de la facturation électronique […]
Face aux difficultés économiques, la déclaration de cessation des paiements est une étape clé pour les entreprises qui rencontrent des problèmes de trésorerie. En tant qu’avocat, il est essentiel de maîtriser cette procédure afin d’accompagner […]
Dans le monde des affaires et de la vie quotidienne, le contrat d’assurance est un instrument juridique incontournable permettant aux parties de se protéger contre les risques inhérents à leurs activités ou à leur existence. […]
Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément essentiel de la vie des entreprises en France. En tant qu’avocat, il est important de bien comprendre le rôle et les enjeux liés à ce support juridique. […]
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Assurer la sécurité au travail est primordial pour prévenir les accidents et garantir la protection des employés. Parmi les équipements indispensables, le port de chaussures de sécurité est souvent obligatoire dans divers secteurs d’activité. Découvrons […]
Le changement d’objet social d’une société est une décision importante qui peut avoir des conséquences sur les activités, les statuts et la fiscalité de l’entreprise. Dans cet article, nous vous présentons les étapes à suivre […]
Le domaine public est un espace appartenant à l’État ou aux collectivités territoriales, dont l’accès et l’utilisation sont réglementés. Si vous envisagez d’y exercer une activité, sachez qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable. Dans […]
Le code d’activité APE/NAF 7112B fait partie intégrante du secteur économique des services aux entreprises. Il s’agit d’un domaine qui regroupe les activités professionnelles liées à l’ingénierie et aux études techniques. Dans cet article, nous […]
Le Kbis est un document incontournable dans la vie juridique et économique des entreprises. Véritable carte d’identité d’une société, il récapitule l’ensemble des informations légales et administratives qui doivent être communiquées aux tiers, notamment aux […]
Dans cet article, nous abordons l’ouverture d’une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et les obligations légales qui en découlent. Vous souhaitez vous lancer dans cette aventure entrepreneuriale ? Il […]
La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société, car elle permet à un nouvel entrepreneur de poursuivre les activités existantes et d’en créer de nouvelles. Mais cette opération implique également un […]
La reprise d’une entreprise est une opération complexe qui nécessite une préparation minutieuse et la prise en compte de nombreux aspects juridiques. En tant qu’avocat, je vous propose de vous guider à travers les différentes […]
Le crédit immobilier est un engagement financier important qui peut parfois donner lieu à des litiges entre l’emprunteur et l’organisme prêteur. Les motifs de contestation peuvent être divers, allant d’un désaccord sur les conditions du […]
Le contentieux fiscal en entreprise est une réalité à laquelle de nombreux dirigeants sont confrontés. Il est donc essentiel d’en comprendre les enjeux et de connaître les meilleures pratiques pour le gérer de manière optimale. […]
Les litiges avec sa mutuelle santé peuvent survenir pour diverses raisons, allant de la modification des garanties à la résiliation du contrat. Face à ces situations, il est important de connaître ses droits et les […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte législatif européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Il vise à offrir un cadre juridique harmonisé pour la protection des données personnelles […]
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