Donation au dernier vivant : tout ce que vous devez savoir

La donation au dernier vivant est un dispositif juridique permettant d’assurer une protection optimale du conjoint survivant en cas de décès. Cet outil patrimonial est particulièrement intéressant pour les couples mariés souhaitant prévoir le sort de leurs biens et organiser leur succession de manière anticipée. Dans cet article, nous vous présentons les principales caractéristiques de la donation au dernier vivant, ses avantages et inconvénients, ainsi que les démarches à suivre pour y recourir.

Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?

La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux ou donation « au profit du conjoint survivant », est un acte juridique par lequel un époux donne à son conjoint, de son vivant, l’usufruit ou la propriété de tout ou partie de ses biens en cas de décès. Cette donation prend effet au décès du donateur et vise à améliorer la situation successorale du conjoint survivant.

Cette forme de donation est spécifique aux couples mariés et ne s’applique pas aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ou en concubinage. Elle présente plusieurs avantages pour le couple, notamment en termes de protection du conjoint survivant et d’optimisation fiscale.

Les différentes formules possibles

La donation au dernier vivant peut prendre plusieurs formes selon les souhaits des époux. Les principales formules sont les suivantes :

  • Usufruit universel: le conjoint survivant bénéficie de l’usufruit de tous les biens du défunt, c’est-à-dire qu’il peut en jouir et percevoir les revenus, sans en être propriétaire.
  • Propriété universelle: le conjoint survivant devient propriétaire de tous les biens du défunt. Cette formule est rarement choisie car elle peut entraîner une fiscalité plus lourde et des difficultés avec les héritiers réservataires (enfants).
  • Quotité disponible: le conjoint survivant reçoit une partie des biens du défunt (en usufruit ou en pleine propriété) déterminée par la loi en fonction de la présence d’héritiers réservataires. La quotité disponible varie selon le nombre d’enfants : 1/4 en présence d’un enfant, 1/3 avec deux enfants et 1/4 avec trois enfants ou plus.
  • Option mixte: il est possible de combiner plusieurs formules, par exemple en prévoyant l’usufruit universel pour le conjoint survivant avec une option permettant à celui-ci de choisir ultérieurement la conversion de cet usufruit en pleine propriété sur une partie des biens.
Nous recommandons aussi  L'impact de l'article 1466 sur le processus d'arbitrage

Les avantages et inconvénients de la donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant présente plusieurs avantages, notamment :

  • Elle protège le conjoint survivant en lui assurant un minimum de ressources et de droits sur les biens du défunt.
  • Elle permet d’anticiper la succession et d’éviter les conflits entre héritiers.
  • Elle offre une souplesse dans le choix des modalités de la donation, en fonction des besoins et des souhaits des époux.
  • Elle peut permettre d’optimiser la fiscalité successorale, notamment grâce à l’exonération des droits de mutation à titre gratuit entre époux.

Toutefois, la donation au dernier vivant présente également quelques inconvénients :

  • Elle nécessite de passer par un notaire et entraîne donc des frais (émoluments, droits d’enregistrement).
  • Elle n’est pas adaptée aux couples non mariés ou pacsés, qui doivent recourir à d’autres dispositifs (testament, pacte tontinier).
  • Elle peut parfois créer des tensions avec les héritiers réservataires, en particulier si ceux-ci estiment que leurs droits sont lésés.

Les démarches pour mettre en place une donation au dernier vivant

Pour établir une donation au dernier vivant, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :

  1. Consulter un notaire: cet expert du droit de la famille vous informera sur les différentes formules possibles et vous aidera à choisir celle qui correspond le mieux à votre situation et à vos objectifs. Il rédigera l’acte de donation en respectant les règles légales et les volontés des époux.
  2. Signer l’acte de donation: les deux époux doivent signer l’acte de donation devant le notaire, qui procédera à son enregistrement auprès du service de publicité foncière compétent.
  3. Informer les héritiers potentiels: bien que cela ne soit pas obligatoire, il est recommandé d’informer les enfants et autres héritiers de l’existence de cette donation, afin d’éviter d’éventuels conflits ultérieurs.
Nous recommandons aussi  Anticiper et Prévoir sa Succession : Un Guide Complet Pour l'Optimisation de votre Patrimoine

Il est important de noter que la donation au dernier vivant peut être révoquée à tout moment par le donateur, sans avoir à justifier sa décision. La révocation doit également être constatée par acte notarié.

Le sort de la donation au dernier vivant en cas de divorce

En cas de divorce, la donation au dernier vivant est automatiquement révoquée, sauf si les époux en décident autrement et mentionnent expressément dans leur convention de divorce qu’ils souhaitent maintenir la donation. Si l’un des époux décède avant que le jugement de divorce ne soit définitif, la donation reste valable et s’applique comme prévu initialement.

La donation au dernier vivant est un outil patrimonial précieux pour les couples mariés souhaitant organiser leur succession et protéger le conjoint survivant. Elle offre une grande souplesse dans le choix des modalités et permet d’anticiper les éventuels conflits entre héritiers. N’hésitez pas à consulter un notaire pour obtenir des conseils adaptés à votre situation et mettre en place une donation au dernier vivant conforme à vos souhaits et à ceux de votre conjoint.