Le legs aux associations est un acte par lequel une personne décide de transmettre tout ou partie de son patrimoine à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique. Ce geste philanthropique permet de soutenir des causes qui nous tiennent à cœur, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes et conditions pour réaliser un legs aux associations, ainsi que les conséquences juridiques et fiscales.
Qu’est-ce qu’un legs et pourquoi le choisir ?
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne (le testateur) exprime sa volonté de transmettre des biens à une ou plusieurs personnes (les légataires) après son décès. Il s’agit d’un acte solennel et révocable, qui doit respecter certaines conditions de forme et de fond pour être valable.
Le legs aux associations présente plusieurs avantages :
- Soutenir une cause qui vous tient à cœur : en léguant votre patrimoine à une association, vous lui offrez les moyens d’accomplir ses missions et d’aider ceux qui en ont besoin.
- Bénéficier d’avantages fiscaux : les associations reconnues d’utilité publique sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit, ce qui signifie qu’elles n’auront pas à payer de droits de succession sur les biens reçus en legs.
- Assurer la pérennité de votre engagement : en léguant des biens à une association, vous contribuez à garantir sa viabilité financière et à préserver son indépendance.
Les différentes formes de legs aux associations
Il existe plusieurs types de legs aux associations :
- Le legs universel : il s’agit de léguer l’ensemble de votre patrimoine à une ou plusieurs associations. Dans ce cas, les légataires se partageront les biens selon la quote-part déterminée par le testateur.
- Le legs à titre universel : vous pouvez choisir de léguer une quote-part déterminée de votre patrimoine (par exemple, un tiers ou la moitié) à une ou plusieurs associations.
- Le legs particulier : il permet de léguer un bien précis (par exemple, un immeuble, un compte bancaire ou un objet d’art) à une association.
Les conditions pour réaliser un legs aux associations
Pour être valable, un legs aux associations doit respecter certaines conditions :
- Le testateur doit être majeur et capable juridiquement. Il doit également être libre de disposer de ses biens comme bon lui semble.
- L’association bénéficiaire doit être reconnue d’utilité publique ou avoir pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ou encore l’éducation populaire. Les fondations reconnues d’utilité publique sont également éligibles.
- Le legs doit être réalisé par un acte authentique, c’est-à-dire rédigé par un notaire, ou par un acte olographe, c’est-à-dire écrit en entier, daté et signé de la main du testateur.
Les conséquences juridiques et fiscales du legs aux associations
Le legs aux associations présente plusieurs conséquences juridiques et fiscales :
- L’association bénéficiaire doit accepter le legs : dans certains cas, elle peut refuser si elle estime que les biens légués ne correspondent pas à ses besoins ou à sa mission. Si l’association refuse le legs, celui-ci revient aux héritiers légaux du défunt.
- Les droits de succession sont exonérés : comme mentionné précédemment, les associations reconnues d’utilité publique bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit sur les biens reçus en legs. Cela permet d’éviter que les biens soient amputés de droits de succession élevés.
- Le respect des droits des héritiers réservataires : si le testateur laisse des héritiers réservataires (descendants directs), il doit veiller à respecter leurs droits. La réserve héréditaire est une part minimale du patrimoine qui leur est garantie par la loi. Le testateur ne peut donc léguer la totalité de son patrimoine à une association sans tenir compte des droits de ses héritiers réservataires.
En somme, le legs aux associations est une démarche généreuse qui permet de soutenir des causes importantes et de bénéficier d’avantages fiscaux. Il convient toutefois de respecter certaines conditions et de prendre en compte les conséquences juridiques et fiscales pour réaliser un legs aux associations dans les meilleures conditions possibles.