Vous estimez avoir subi un préjudice de la part d’une administration publique ou d’un organisme dépendant de l’État ? Vous avez épuisé les voies de recours internes sans obtenir satisfaction ? Le tribunal administratif peut […]
Vous êtes-vous déjà demandé s’il était possible d’effacer une condamnation de votre casier judiciaire ? Cet article, écrit par un avocat, fournira des informations précises et détaillées sur les procédures à suivre et vous donnera […]
Le monde juridique est riche en termes et concepts qui, bien qu’étroitement liés, présentent des distinctions importantes. Parmi ceux-ci figurent les notions de conflit et de litige, qui sont souvent utilisées de manière interchangeable, mais […]
Face à l’essor des technologies de l’information et de la communication, la déclaration dématérialisée est devenue un enjeu incontournable pour les entreprises et les particuliers. Dans cet article, nous aborderons les principales dispositions légales relatives […]
Dans certaines situations, il peut être nécessaire de mettre en place une mesure de protection juridique pour assurer le bien-être d’une personne majeure. La curatelle et la tutelle sont deux mesures qui permettent d’accompagner et […]
Vous envisagez de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale en ouvrant une franchise ? Pour mettre toutes les chances de votre côté et réussir cette étape importante de votre vie professionnelle, il est essentiel de bien […]
Le consentement est un élément fondamental dans la formation des contrats, car il représente l’accord libre et éclairé des parties sur les termes de l’engagement. Toutefois, le consentement peut être entaché de vices susceptibles d’affecter […]
Le mariage est une institution juridique qui implique de nombreuses conséquences sur le plan patrimonial pour les époux. Lorsqu’ils se marient, les époux doivent choisir un régime matrimonial qui déterminera la manière dont leurs biens […]
Site d'informations juridiques - 2024