Congés payés et arrêt maladie : tout ce que vous devez savoir

Les congés payés en cas d’arrêt maladie sont un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les droits et les obligations des salariés et des employeurs en la matière, en adoptant un ton informatif et expert, comme si nous étions un avocat.

La situation générale des congés payés en cas d’arrêt maladie

Dans la majorité des cas, l’arrêt maladie suspend le contrat de travail du salarié. Durant cette période, le salarié n’acquiert pas de jours de congés payés, sauf dispositions contraires prévues par la convention collective ou l’accord d’entreprise. Toutefois, il existe certaines situations spécifiques où les droits aux congés payés sont maintenus.

Les exceptions au principe de non-acquisition des congés payés

Certaines catégories d’arrêts maladies permettent tout de même au salarié d’acquérir des jours de congés payés. Parmi ces situations, on trouve notamment :

  • L’accident du travail ou la maladie professionnelle : dans ce cas, le salarié continue à acquérir des jours de congés payés pendant toute la durée de son arrêt (dans la limite normale de 30 jours ouvrables par an).
  • La grossesse ou l’accouchement : les congés payés sont également maintenus pour les salariées en congé maternité.
  • Les dispositions prévues par la convention collective ou l’accord d’entreprise : certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir le maintien des droits à congés payés en cas d’arrêt maladie ordinaire, sous réserve de certaines conditions (par exemple, une ancienneté minimale dans l’entreprise).
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La prise des congés payés pendant l’arrêt maladie

Il est possible pour un salarié en arrêt maladie de prendre ses congés payés pendant cette période, sous réserve de l’accord de son employeur. Dans ce cas, l’arrêt maladie est suspendu pendant la durée des congés. Le salarié reçoit alors une indemnité de congés payés au lieu des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et du complément employeur. Il est important de noter que cette situation est rare et doit faire l’objet d’un accord entre le salarié et l’employeur.

L’incidence de l’arrêt maladie sur la prise des congés payés

Lorsqu’un salarié tombe malade avant le début de ses congés payés, ceux-ci sont reportés à une date ultérieure, sans limitation dans le temps. Si l’arrêt maladie survient pendant les congés, la jurisprudence considère que le salarié a le droit de reporter la période non prise en raison de la maladie. Toutefois, il est nécessaire que l’employeur soit informé de la situation dans les plus brefs délais et que le salarié fournisse un certificat médical.

Les conseils pour gérer au mieux les congés payés en cas d’arrêt maladie

Pour éviter tout litige entre le salarié et l’employeur, il est recommandé de :

  • Vérifier les dispositions applicables en matière de congés payés dans la convention collective ou l’accord d’entreprise.
  • Privilégier la communication et le dialogue entre le salarié et l’employeur pour trouver des solutions adaptées à chaque situation.
  • Conserver tous les documents relatifs aux arrêts maladies et aux congés payés (certificats médicaux, attestations d’IJSS, etc.) pour s’appuyer sur des éléments concrets en cas de litige.
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En comprenant les règles applicables aux congés payés en cas d’arrêt maladie et en adoptant une démarche proactive, salariés et employeurs peuvent éviter bien des désagréments. L’essentiel est de connaître ses droits et ses obligations, tout en privilégiant la communication et le respect mutuel.