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Le siège social d’une société représente son adresse administrative et juridique, qui peut être différente de son lieu d’activité ou de ses établissements. Il est important pour les dirigeants d’entreprise de bien comprendre les implications […]
Vous êtes travailleur indépendant, consultant ou prestataire de services et vous souhaitez bénéficier d’un statut sécurisé tout en conservant votre autonomie ? Le portage salarial peut être la solution idéale. Ce dispositif juridique permet de […]
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La facturation électronique représente aujourd’hui une étape clé dans la transformation numérique des entreprises. Alors que cette pratique se généralise, la loi de finances pour 2020 a prévu une obligation progressive de la facturation électronique […]
Face aux difficultés économiques, la déclaration de cessation des paiements est une étape clé pour les entreprises qui rencontrent des problèmes de trésorerie. En tant qu’avocat, il est essentiel de maîtriser cette procédure afin d’accompagner […]
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Assurer la sécurité au travail est primordial pour prévenir les accidents et garantir la protection des employés. Parmi les équipements indispensables, le port de chaussures de sécurité est souvent obligatoire dans divers secteurs d’activité. Découvrons […]
Le changement d’objet social d’une société est une décision importante qui peut avoir des conséquences sur les activités, les statuts et la fiscalité de l’entreprise. Dans cet article, nous vous présentons les étapes à suivre […]
Le domaine public est un espace appartenant à l’État ou aux collectivités territoriales, dont l’accès et l’utilisation sont réglementés. Si vous envisagez d’y exercer une activité, sachez qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable. Dans […]
Le code d’activité APE/NAF 7112B fait partie intégrante du secteur économique des services aux entreprises. Il s’agit d’un domaine qui regroupe les activités professionnelles liées à l’ingénierie et aux études techniques. Dans cet article, nous […]
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Dans cet article, nous abordons l’ouverture d’une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et les obligations légales qui en découlent. Vous souhaitez vous lancer dans cette aventure entrepreneuriale ? Il […]
La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société, car elle permet à un nouvel entrepreneur de poursuivre les activités existantes et d’en créer de nouvelles. Mais cette opération implique également un […]
La reprise d’une entreprise est une opération complexe qui nécessite une préparation minutieuse et la prise en compte de nombreux aspects juridiques. En tant qu’avocat, je vous propose de vous guider à travers les différentes […]
Le crédit immobilier est un engagement financier important qui peut parfois donner lieu à des litiges entre l’emprunteur et l’organisme prêteur. Les motifs de contestation peuvent être divers, allant d’un désaccord sur les conditions du […]
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Les litiges avec sa mutuelle santé peuvent survenir pour diverses raisons, allant de la modification des garanties à la résiliation du contrat. Face à ces situations, il est important de connaître ses droits et les […]
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