La facturation électronique représente aujourd’hui une étape clé dans la transformation numérique des entreprises. Alors que cette pratique se généralise, la loi de finances pour 2020 a prévu une obligation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à partir de 2024. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les enjeux, le calendrier et les implications de cette obligation pour votre entreprise.
Un calendrier progressif pour l’obligation de la facturation électronique
La mise en place de l’obligation de la facturation électronique s’effectuera selon un calendrier précis, qui prend en compte la taille et le chiffre d’affaires des entreprises concernées :
- Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Les enjeux et objectifs de l’obligation de la facturation électronique
L’obligation de la facturation électronique vise plusieurs objectifs majeurs :
- Améliorer la compétitivité des entreprises françaises en facilitant leur transition numérique et en réduisant les coûts liés au traitement des factures papier.
- Lutter contre la fraude à la TVA, en garantissant une meilleure traçabilité des transactions et un contrôle accru par l’administration fiscale.
- Contribuer à la protection de l’environnement, en diminuant l’utilisation du papier et les émissions liées au transport des documents physiques.
Ainsi, cette mesure s’inscrit dans une démarche globale visant à moderniser l’économie française et à renforcer sa position sur le marché international.
Les implications pour votre entreprise
Pour se conformer à l’obligation de la facturation électronique, votre entreprise devra mettre en place un système permettant d’émettre et de recevoir des factures sous format électronique. Cela implique :
- De choisir une solution de facturation électronique adaptée à vos besoins et à ceux de vos partenaires commerciaux.
- De sensibiliser et former vos collaborateurs à l’utilisation de cette solution, afin d’en tirer pleinement parti.
- De veiller au respect des exigences légales en matière d’archivage électronique des factures, notamment en ce qui concerne leur conservation pendant une durée minimale de 10 ans.
Il est important de garder à l’esprit que cette obligation s’appliquera progressivement selon la taille et le chiffre d’affaires de votre entreprise, comme mentionné plus haut. Il est donc essentiel d’anticiper ces échéances pour assurer une transition sereine vers la facturation électronique.
Les avantages de la facturation électronique pour votre entreprise
Au-delà de l’aspect légal, la mise en place de la facturation électronique présente plusieurs avantages pour votre entreprise :
- Réduction des coûts liés au traitement des factures papier (impression, envoi postal, classement).
- Accélération du processus de facturation et donc des délais de paiement.
- Amélioration du suivi et du contrôle des transactions financières.
- Possibilité d’intégration avec d’autres systèmes informatiques (gestion des stocks, comptabilité, etc.).
- Contribution à la démarche environnementale de votre entreprise.
Ainsi, l’adoption de la facturation électronique représente une opportunité de modernisation et d’amélioration de vos processus internes, tout en respectant les obligations légales en vigueur.
L’obligation de la facturation électronique constitue un enjeu majeur pour les entreprises françaises. En anticipant cette mesure et en adoptant une solution adaptée aux besoins de votre entreprise, vous pourrez tirer pleinement parti des avantages qu’elle offre et ainsi renforcer votre position sur le marché.