Le Kbis est un document incontournable dans la vie juridique et économique des entreprises. Véritable carte d’identité d’une société, il récapitule l’ensemble des informations légales et administratives qui doivent être communiquées aux tiers, notamment aux partenaires et aux administrations. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les informations qui doivent obligatoirement figurer sur un extrait Kbis et de vous expliquer leur portée juridique.
Qu’est-ce que le Kbis ?
Le Kbis, ou extrait Kbis, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise ou d’une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent, et constitue la preuve de l’inscription de l’entreprise ou de la société au RCS. Le Kbis a une durée de validité limitée, généralement fixée à 3 mois.
Les informations obligatoires sur un Kbis
Le Kbis doit contenir un certain nombre d’informations légales qui permettent d’identifier une entreprise ou une société, ainsi que ses dirigeants et ses principales caractéristiques. Voici les principales informations qui doivent figurer sur un extrait Kbis :
1. Les informations relatives à l’entreprise ou à la société
Le Kbis doit mentionner les éléments suivants :
- la dénomination sociale de l’entreprise ou de la société, c’est-à-dire son nom officiel ;
- le numéro d’identification au RCS, également appelé numéro SIREN ;
- la forme juridique de la société (SARL, SAS, SA, etc.) ;
- le montant du capital social, qui représente la somme des apports des associés ou actionnaires ;
- l’adresse du siège social, qui correspond au domicile juridique de l’entreprise ;
- la durée de la société, c’est-à-dire la période pendant laquelle elle est prévue pour exercer son activité ;
- la date de clôture de l’exercice comptable.
2. Les informations relatives aux dirigeants et aux organes de direction
L’extrait Kbis doit également comporter les informations suivantes concernant les personnes en charge de la gestion et de l’administration de la société :
- les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle du représentant légal, c’est-à-dire du dirigeant ayant le pouvoir d’engager la société (gérant, président, directeur général, etc.) ;
- les mêmes informations pour les autres membres éventuels des organes de direction (directoire, conseil de surveillance, etc.) ;
- le cas échéant, la mention de la nomination d’un commissaire aux comptes, ainsi que ses nom, prénoms et adresse professionnelle.
3. Les informations relatives à l’activité de l’entreprise ou de la société
Le Kbis doit enfin préciser les éléments suivants :
- l’objet social, c’est-à-dire la description des activités que l’entreprise ou la société est autorisée à exercer ;
- le code APE (Activité Principale Exercée), attribué par l’INSEE en fonction de l’activité principale déclarée par l’entreprise ;
- le cas échéant, la mention d’une inscription au répertoire des métiers, pour les entreprises artisanales notamment.
L’utilité du Kbis pour les entreprises et les tiers
L’extrait Kbis revêt une importance particulière pour les entreprises et pour leurs partenaires. En effet :
- il constitue un document officiel permettant de prouver l’existence juridique d’une entreprise ou d’une société et son immatriculation au RCS ;
- il informe les tiers sur la situation juridique et financière de l’entreprise, ainsi que sur ses dirigeants et leur pouvoir de représentation ;
- il est souvent exigé par les administrations, les banques ou les fournisseurs dans le cadre des relations contractuelles avec l’entreprise.
Il est donc essentiel pour les entrepreneurs et les dirigeants d’entreprise de veiller à la mise à jour régulière des informations contenues dans leur extrait Kbis, notamment en cas de modification de leurs statuts ou de changement de leur situation personnelle.
Comment obtenir un Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, il faut s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent, c’est-à-dire celui du ressort territorial où se trouve le siège social de l’entreprise ou de la société concernée. Il est possible d’en faire la demande :
- sur place, en se rendant directement au greffe ;
- par voie postale, en adressant un courrier accompagné du règlement des frais correspondants ;
- en ligne, sur le site internet du greffe ou sur le site Infogreffe.fr.
Le coût et les délais d’obtention d’un extrait Kbis varient selon les greffes et les modalités de demande.