Se conformer aux lois sur les partenariats de coentreprise lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

Dubaï est devenue une destination prisée pour les entreprises internationales souhaitant établir leur présence au Moyen-Orient. Cependant, il est essentiel de comprendre et de respecter les lois locales sur les partenariats de coentreprise avant de se lancer dans cette aventure. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les différentes étapes pour vous conformer aux réglementations en vigueur lors de l’ouverture d’une société à Dubaï.

Comprendre les différents types d’entreprises à Dubaï

Il existe plusieurs types d’entreprises que vous pouvez créer à Dubaï : les entreprises locales, les entreprises étrangères et les entreprises en zone franche. Les entreprises locales sont des sociétés créées par des citoyens émiratis ou des résidents permanents. Les entreprises étrangères, quant à elles, sont dirigées par des non-résidents et doivent être enregistrées auprès du ministère de l’économie. Enfin, les entreprises en zone franche sont situées dans des zones spécifiques où elles bénéficient d’avantages fiscaux et administratifs.

Trouver un partenaire local

Pour ouvrir une entreprise locale ou une succursale d’une entreprise étrangère à Dubaï, la loi exige que vous ayez un partenaire local détenant au moins 51 % des parts de l’entreprise. Ce partenaire peut être un individu émirati ou une entreprise locale. Il est important de choisir un partenaire local fiable et expérimenté pour assurer le succès de votre entreprise.

Se conformer aux lois sur les partenariats de coentreprise

Les partenariats de coentreprise à Dubaï sont régis par la loi fédérale n° 2 de 2015 sur les sociétés commerciales. Cette loi stipule que les entreprises étrangères doivent conclure un accord de partenariat avec un partenaire local pour pouvoir exercer une activité commerciale dans le pays. Voici quelques points clés à prendre en compte lors de la rédaction d’un contrat de partenariat :

  • Déterminez les rôles et responsabilités de chaque partenaire, y compris leur contribution financière, leur participation aux bénéfices et pertes et leur rôle dans la gestion quotidienne de l’entreprise.
  • Incluez des clauses concernant la résolution des conflits, la dissolution du partenariat et la cession des parts.
  • Vérifiez que toutes les conditions légales sont remplies, telles que l’enregistrement auprès des autorités compétentes et l’obtention de toutes les licences nécessaires.
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S’enregistrer auprès des autorités

Pour créer une entreprise à Dubaï, vous devez vous enregistrer auprès du ministère de l’économie et du département du développement économique (DED). Ces autorités sont responsables de la délivrance des licences commerciales et de l’approbation des contrats de partenariat. Voici les étapes à suivre :

  1. Choisissez un nom pour votre entreprise et vérifiez qu’il est conforme aux exigences locales.
  2. Déterminez le type d’entreprise (local, étranger ou en zone franche) et le secteur d’activité.
  3. Rédigez un contrat de partenariat avec votre partenaire local et soumettez-le aux autorités pour approbation.
  4. Obtenez une licence commerciale auprès du DED.
  5. Inscrivez-vous auprès du ministère de l’économie pour obtenir un numéro d’enregistrement commercial.

Obtenir les licences nécessaires

En plus de la licence commerciale, votre entreprise peut également avoir besoin d’autres licences pour exercer certaines activités, telles que l’importation ou l’exportation de marchandises, la construction ou la prestation de services financiers. Assurez-vous d’être en conformité avec toutes les réglementations locales en obtenant les licences appropriées avant de commencer vos activités.

Conclusion

Ouvrir une société à Dubaï peut être une entreprise passionnante et potentiellement lucrative, mais il est crucial de se conformer aux lois sur les partenariats de coentreprise pour garantir le succès à long terme. En comprenant les différents types d’entreprises, en choisissant un partenaire local approprié, en respectant les exigences légales et en obtenant toutes les licences nécessaires, vous mettez toutes les chances de votre côté pour créer une entreprise florissante à Dubaï.