Face à la crise du logement et aux défis environnementaux, l’habitat partagé écologique et solidaire est une solution innovante pour concilier accessibilité, développement durable et vivre-ensemble. Au coeur de ce modèle se trouve le bail réel solidaire (BRS), un dispositif juridique qui favorise l’accession à la propriété tout en préservant la vocation sociale et écologique des lieux. Comment mettre en place un BRS pour les propriétaires occupants ? Cet article vous guide pas à pas dans cette démarche.
Comprendre le bail réel solidaire
Le bail réel solidaire est un outil juridique créé par la loi ALUR en 2014, qui permet de dissocier la propriété du bâti de celle du foncier. Il s’appuie sur l’intervention d’un organisme de foncier solidaire (OFS), chargé de gérer le foncier au bénéfice des habitants. Le BRS a pour objectif de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes, tout en garantissant une mixité sociale et une maîtrise des prix de l’immobilier.
En pratique, cela signifie que les propriétaires occupants ne sont pas pleinement propriétaires de leur logement : ils détiennent un droit réel immobilier sur le bâti, tandis que l’OFS reste propriétaire du terrain. Les occupants bénéficient d’un bail de longue durée (18 à 99 ans) et s’acquittent d’une redevance foncière auprès de l’OFS. En contrepartie, les logements sont soumis à des conditions d’accessibilité, de plafonds de ressources et de prix de vente encadrés.
Étapes pour mettre en place un BRS dans un habitat partagé écologique et solidaire
Si vous souhaitez créer un projet d’habitat partagé écologique et solidaire basé sur le BRS, voici les principales étapes à suivre :
- Trouver un OFS partenaire : La première étape consiste à identifier un organisme de foncier solidaire qui pourra accompagner votre projet. L’OFS peut être une collectivité locale, une association ou encore une coopérative.
- Définir les objectifs du projet : Il est essentiel de déterminer les valeurs communes, les principes écologiques et solidaires ainsi que les règles de gouvernance qui structureront votre habitat partagé. Ces éléments seront intégrés au cahier des charges du BRS.
- Constituer une équipe-projet : Pour mener à bien votre projet, il est important de réunir autour de la table tous les acteurs concernés : futurs habitants, architectes, urbanistes, juristes, etc. Cette équipe travaillera sur les aspects techniques, financiers et juridiques du projet.
- Acquérir le foncier : Une fois le projet défini, il convient de trouver un terrain adapté à vos besoins. L’OFS pourra vous aider dans cette démarche en mettant à disposition son expertise et ses réseaux.
- Construire ou rénover les logements : Les travaux de construction ou de rénovation devront respecter les normes environnementales et les principes écologiques définis en amont. Il est recommandé de recourir à des professionnels expérimentés en matière d’écoconstruction.
- Signer le BRS : Enfin, chaque propriétaire occupant signera un bail réel solidaire avec l’OFS. Ce contrat fixera les droits et obligations des parties, notamment en termes d’accessibilité, de prix de vente et de transmission du logement.
Les avantages du BRS pour un habitat partagé écologique et solidaire
Le recours au BRS présente plusieurs atouts majeurs pour un projet d’habitat partagé écologique et solidaire :
- L’accessibilité à la propriété : En dissociant le foncier du bâti, le BRS permet de réduire significativement le coût d’acquisition pour les ménages modestes.
- La pérennité du projet : Le BRS garantit que les logements resteront accessibles et abordables sur le long terme, évitant ainsi la spéculation immobilière et les dérives du marché.
- La mixité sociale : En imposant des conditions d’accessibilité et de ressources, le BRS favorise la cohabitation de publics diversifiés, contribuant à créer un véritable esprit solidaire au sein de l’habitat partagé.
- Le respect de l’environnement : Les exigences écologiques du cahier des charges du BRS incitent à adopter des pratiques respectueuses de la nature et à limiter l’empreinte environnementale de l’habitat partagé.
En somme, le bail réel solidaire constitue une réponse innovante aux enjeux actuels du logement et du développement durable. En facilitant l’accession à la propriété pour les ménages modestes tout en préservant la vocation sociale et écologique des lieux, il participe à la construction d’un habitat partagé plus solidaire et respectueux de notre planète.