Les entreprises et la lutte contre la corruption : Les obligations légales et les bonnes pratiques pour prévenir les risques

La corruption est un fléau qui gangrène l’économie et nuit à la concurrence loyale entre les entreprises. Pour lutter contre ce phénomène, de nombreuses obligations légales ont été mises en place au niveau international, européen et national. Les entreprises doivent également adopter des bonnes pratiques pour prévenir les risques liés à la corruption.

Les obligations légales en matière de lutte contre la corruption

Au niveau international, plusieurs conventions ont été adoptées pour lutter contre la corruption, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption, signée en 2003 par plus de 140 pays, et la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, entrée en vigueur en 1999. Ces conventions imposent aux Etats signataires d’adopter des mesures législatives pour prévenir, détecter et sanctionner les actes de corruption.

Au niveau européen, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), créé en 1999 par le Conseil de l’Europe, a pour mission d’évaluer et de suivre l’application des normes anticorruption dans ses Etats membres. Le GRECO a notamment adopté plusieurs recommandations visant à renforcer l’intégrité des agents publics, à améliorer la transparence du financement des partis politiques et à sanctionner les actes de corruption.

En France, la législation anticorruption a été renforcée ces dernières années avec l’adoption de la loi Sapin II, en 2016, qui a notamment créé l’Agence française anticorruption (AFA) et instauré un dispositif de protection des lanceurs d’alerte. La loi Sapin II impose aux entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros de mettre en place un programme de conformité anticorruption, comprenant notamment un code de conduite, une cartographie des risques, des procédures d’évaluation des tiers, un dispositif d’alerte interne et un dispositif de contrôle et d’évaluation.

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Les bonnes pratiques pour prévenir les risques liés à la corruption

Au-delà des obligations légales, les entreprises ont tout intérêt à adopter des bonnes pratiques pour prévenir les risques liés à la corruption. En voici quelques-unes :

  • Ton au sommet : La direction de l’entreprise doit être exemplaire et montrer son engagement dans la lutte contre la corruption en adoptant une politique de tolérance zéro vis-à-vis des actes de corruption.
  • Formation et sensibilisation : Les employés doivent être régulièrement formés et sensibilisés aux risques liés à la corruption et aux bonnes pratiques à adopter pour les prévenir.
  • Contrôles internes : Les entreprises doivent mettre en place des contrôles internes efficaces pour détecter et prévenir les risques liés à la corruption, notamment en matière de passation de marchés, d’octroi de licences ou de subventions.
  • Due diligence : Avant d’établir une relation d’affaires avec un partenaire, une entreprise doit procéder à une évaluation approfondie des risques liés à la corruption (due diligence), notamment en vérifiant l’intégrité du partenaire et en s’assurant qu’il respecte les normes anticorruption.
  • Gestion des conflits d’intérêts : Les entreprises doivent instaurer des procédures pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant conduire à des actes de corruption.

En mettant en place ces bonnes pratiques, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux obligations légales en matière de lutte contre la corruption, mais aussi protéger leur réputation et renforcer leur compétitivité sur le marché.

Pour conclure, la lutte contre la corruption est un enjeu majeur pour les entreprises qui doivent se conformer aux obligations légales et adopter des bonnes pratiques pour prévenir les risques. Cela passe par un engagement fort de la direction, une sensibilisation et une formation des employés, ainsi qu’un dispositif de contrôle interne efficace et adapté aux risques auxquels l’entreprise est exposée.

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