Lorsqu’un avocat est engagé, il est important de conclure une convention d’honoraires. Une convention d’honoraires est un contrat entre l’avocat et son client qui définit les conditions de leur relation et les droits, obligations et responsabilités de chacun. Elle inclut également des informations sur les honoraires et comment ils seront payés. Il existe plusieurs règles à suivre pour rédiger une convention d’honoraires avec un avocat.
La première chose à faire est de déterminer si le type de services que vous souhaitez que l’avocat fournisse peut être couvert par la convention d’honoraires. Les conventions d’honoraires sont généralement limitées aux services juridiques spécifiques, tels que les procédures judiciaires ou le conseil en matière de droit commercial. Tous les autres types de services, tels que la représentation fiscale, ne sont pas normalement couverts par une convention d’honoraires.
Une fois que vous avez déterminé ce que la convention peut couvrir, vous devrez discuter des honoraires avec l’avocat. Les honoraires peuvent être calculés selon un forfait pour tout le travail à accomplir ou sous forme de paiements ponctuels pour chaque service fourni. Vous devriez discuter du montant des honoraires et des moyens de les payer avec l’avocat. Il est important de noter qu’un certain nombre d’avocats peuvent facturer des frais supplémentaires pour des services spécifiques qui ne sont pas couverts par la convention d’honoraires initiale. Ces frais supplémentaires doivent être discutés et inclus dans la convention.
Une fois que vous avez convenu du montant des honoraires, vous devrez rédiger la convention elle-même. La plupart des conventions d’honoraires comportent plusieurs sections différentes qui définissent les obligations et responsabilités des avocats et des clients ainsi que les modalités du contrat. Ces sections comprennent une description du service fourni par l’avocat, le montant des honoraires, la date à laquelle ils doivent être payés et toute clause spéciale concernant le remboursement ou le transfert des honoraires si le client décide de mettre fin au contrat avant son terme.
Une fois que la convention est rédigée, elle doit être signée par l’avocat et le client afin qu’elle soit valide. Après cela, elle doit être présentée aux tribunaux pour validation si nécessaire. Une fois validée par un tribunal, elle est alors considérée comme étant valide et contraignante pour les parties concernées.
En conclusion, il est important de conclure une convention d’honoraires avec un avocat si vous souhaitez bénéficier pleinement des services offerts par celui-ci ou si vous souhaitez limiter votre responsabilité en cas de litige futur. Il existe plusieurs règles à suivre pour rédiger une convention satisfaisante pour toutes les parties concernées, y compris la détermination du type de services couverts par la convention et l’accord sur le montant des honoraires demandés.