0 - 2026 - Actu Juridique

Outlook APHP : mode d’emploi juridique pour les professionnels de santé

février 17, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

L’utilisation de la messagerie Outlook au sein de l’AP-HP soulève des questions juridiques spécifiques pour les professionnels de santé. La gestion des communications électroniques dans un environnement hospitalier implique le respect de multiples obligations légales, […]

Comment tuer des fourmis sans enfreindre la législation

février 13, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

La présence de fourmis dans une habitation ou un local professionnel constitue une problématique récurrente pour de nombreux ménages français. Si l’élimination de ces insectes peut sembler anodine, elle soulève des questions juridiques souvent méconnues. […]

Entrée carrossable et servitude de passage en 2026

février 9, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

Les entrées carrossables et les servitudes de passage constituent des enjeux juridiques majeurs pour les propriétaires fonciers en 2026. Ces droits de passage, qui permettent l’accès véhiculaire à une propriété en traversant le terrain d’autrui, […]

Droit de la consommation : vos armes contre les pratiques déloyales

février 7, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

Le droit de la consommation constitue un rempart juridique face aux pratiques commerciales déloyales qui touchent de nombreux consommateurs. Selon certaines estimations, environ 50% des consommateurs auraient déjà rencontré des pratiques commerciales trompeuses au cours […]

Pourquoi la visite médicale d’embauche est-elle vraiment importante

février 5, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

La visite médicale d’embauche constitue une obligation légale souvent négligée par les entreprises françaises. Selon les données disponibles, environ 50% des employeurs ne respectent pas cette obligation pourtant inscrite dans le Code du travail. Cette […]

Testament numérique : organiser votre héritage digital en 2026

février 3, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

Le décès d’une personne ne marque plus seulement la fin de sa vie physique, mais soulève désormais des questions complexes concernant son patrimoine numérique. Comptes bancaires en ligne, réseaux sociaux, photos stockées dans le cloud, […]

Comment payer moins d’impôt légalement avec les niches fiscales

février 1, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

La fiscalité française offre de nombreuses possibilités légales pour réduire le montant de ses impôts grâce aux niches fiscales. Ces dispositifs, encadrés par la loi, permettent aux contribuables d’alléger leur charge fiscale tout en soutenant […]

EDF vous facture trop : vos recours juridiques en 2026

janvier 28, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

Face à l’augmentation de 15% des tarifs électriques en 2026, de nombreux consommateurs s’interrogent sur la légitimité de leur facture EDF. Avec un tarif réglementé désormais fixé à 0,174 euro/kWh, les montants peuvent paraître excessifs […]

5 stratégies fiscales pour optimiser votre prestation compensatoire impôt

janvier 28, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

La prestation compensatoire représente une somme d’argent versée par l’un des époux à l’autre pour compenser la disparité de niveau de vie résultant d’un divorce. Cette obligation financière, souvent substantielle, peut avoir des répercussions fiscales […]

Comment rédiger une lettre de procuration valide en 2026

janvier 24, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

Dans le paysage juridique français de 2026, la lettre de procuration demeure un instrument juridique fondamental permettant à une personne de déléguer ses pouvoirs à un tiers de confiance. Ce document, qui confère au mandataire […]

Que faire si votre employeur refuse de payer vos heures supplémentaires

janvier 22, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

Face au refus de votre employeur de rémunérer vos heures supplémentaires, plusieurs recours s’offrent à vous. Cette situation, malheureusement fréquente, constitue une violation du Code du travail qui garantit le paiement majoré des heures effectuées […]

Modèle de lettre de démission CDD gratuit et conforme 2026

janvier 20, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

La démission d’un contrat à durée déterminée représente une démarche spécifique qui nécessite le respect de procédures particulières. Contrairement aux idées reçues, un salarié en CDD peut démissionner avant le terme de son contrat, mais […]

Arret maladie payé au bout de combien de temps : les règles 2026

janvier 20, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

Lorsqu’un salarié tombe malade et doit s’arrêter de travailler, une question revient systématiquement : arret maladie payé au bout de combien de temps ? Cette interrogation légitime touche des millions de travailleurs chaque année en […]

CDG31 et fonction publique territoriale : ce qu’il faut savoir

janvier 16, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) constitue un acteur central dans l’organisation administrative départementale. Cet établissement public administratif, créé par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions […]

Peut-on obtenir des relevés bancaires de plus de 10 ans

janvier 16, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

Lorsque vous avez besoin de justifier d’anciens mouvements financiers ou de reconstituer votre historique bancaire, la question de savoir si l’on peut obtenir des relevés bancaires de plus de 10 ans devient centrale. Que ce […]

Bail emphytéotique ou bail commercial : que choisir

janvier 12, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

Le choix entre un bail emphytéotique et un bail commercial représente une décision stratégique majeure pour tout investisseur ou entrepreneur. Ces deux types de contrats de location présentent des caractéristiques juridiques et financières radicalement différentes. […]

Livret A plafond : analyse des textes réglementaires 2026

janvier 8, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

Le livret A plafond fait l’objet de modifications réglementaires importantes pour l’année 2026. Ces évolutions touchent directement les épargnants français et nécessitent une analyse approfondie des textes juridiques applicables. Les nouvelles dispositions réglementaires redéfinissent les […]

Notaires à Douai : horaires, adresses et spécialités

janvier 4, 2026 Sébastien Leclerc Commentaires fermés

Les notaires de Douai exercent une profession réglementée au service des citoyens dans de nombreux domaines juridiques. Ces officiers publics authentifient les actes, conseillent leurs clients et conservent les minutes notariales selon des règles strictes […]