2 - 2026 - Actu Juridique

Entrée carrossable et servitude de passage en 2026

février 9, 2026 Sébastien Leclerc 0

Les entrées carrossables et les servitudes de passage constituent des enjeux juridiques majeurs pour les propriétaires fonciers en 2026. Ces droits de passage, qui permettent l’accès véhiculaire à une propriété en traversant le terrain d’autrui, […]

Droit de la consommation : vos armes contre les pratiques déloyales

février 7, 2026 Sébastien Leclerc 0

Le droit de la consommation constitue un rempart juridique face aux pratiques commerciales déloyales qui touchent de nombreux consommateurs. Selon certaines estimations, environ 50% des consommateurs auraient déjà rencontré des pratiques commerciales trompeuses au cours […]

Pourquoi la visite médicale d’embauche est-elle vraiment importante

février 5, 2026 Sébastien Leclerc 0

La visite médicale d’embauche constitue une obligation légale souvent négligée par les entreprises françaises. Selon les données disponibles, environ 50% des employeurs ne respectent pas cette obligation pourtant inscrite dans le Code du travail. Cette […]

Testament numérique : organiser votre héritage digital en 2026

février 3, 2026 Sébastien Leclerc 0

Le décès d’une personne ne marque plus seulement la fin de sa vie physique, mais soulève désormais des questions complexes concernant son patrimoine numérique. Comptes bancaires en ligne, réseaux sociaux, photos stockées dans le cloud, […]

Comment payer moins d’impôt légalement avec les niches fiscales

février 1, 2026 Sébastien Leclerc 0

La fiscalité française offre de nombreuses possibilités légales pour réduire le montant de ses impôts grâce aux niches fiscales. Ces dispositifs, encadrés par la loi, permettent aux contribuables d’alléger leur charge fiscale tout en soutenant […]