Obtenir une copie intégrale d’acte de naissance est essentiel pour effectuer certaines démarches administratives ou pour retracer son arbre généalogique. Découvrez dans cet article comment procéder pour en faire la demande.
Pourquoi demander une copie intégrale d’acte de naissance ?
La copie intégrale d’acte de naissance est un document officiel qui reprend l’ensemble des informations figurant sur l’acte de naissance original. Elle est souvent requise lors de certaines démarches administratives, telles que la constitution d’un dossier de mariage, la demande d’un passeport ou encore la naturalisation. Elle peut également être utile pour les personnes souhaitant retracer leur arbre généalogique et connaître l’histoire de leur famille.
Qui peut faire une demande de copie intégrale d’acte de naissance ?
La demande de copie intégrale d’acte de naissance peut être faite par :
- L’intéressé(e) lui-même (à condition d’être majeur ou émancipé)
- Les ascendants (parents, grands-parents) et descendants (enfants, petits-enfants) de la personne concernée
- Le conjoint ou le partenaire lié par un PACS à la personne concernée
- Le représentant légal (tuteur, curateur)
- Le mandataire (avocat, notaire) agissant pour le compte de l’intéressé
Il est important de noter que certaines informations contenues dans l’acte de naissance peuvent être soumises à des restrictions d’accès, notamment en ce qui concerne les mentions marginales relatives à la filiation et aux changements de nom ou de prénom.
Comment faire une demande de copie intégrale d’acte de naissance ?
Il existe plusieurs moyens pour effectuer une demande de copie intégrale d’acte de naissance :
1. En ligne
Aujourd’hui, il est possible de faire une demande de copie intégrale d’acte de naissance directement en ligne via le site service-public.fr. Cette démarche est simple, rapide et gratuite. Pour cela, il suffit de remplir un formulaire en indiquant :
- Votre état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
- Votre lien avec la personne concernée par l’acte (pour les demandes concernant un tiers)
- Votre adresse e-mail et postale pour recevoir le document
Une fois la demande validée, la copie intégrale d’acte de naissance vous sera envoyée par courrier postal dans un délai généralement compris entre 5 et 15 jours ouvrés.
2. Par courrier
Vous pouvez également envoyer une demande écrite à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Il est important de préciser dans votre courrier :
- Votre état civil et votre lien avec la personne concernée
- Les informations relatives à la personne concernée (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
- Votre adresse postale pour recevoir le document
N’oubliez pas d’accompagner votre demande d’une copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité et de votre lien avec la personne concernée.
3. Sur place
Enfin, vous pouvez vous rendre directement à la mairie du lieu de naissance pour effectuer votre demande en présentant une pièce d’identité et, le cas échéant, un justificatif de lien avec la personne concernée. La copie intégrale d’acte de naissance vous sera alors remise immédiatement ou envoyée ultérieurement par courrier postal.
A retenir
Pour obtenir une copie intégrale d’acte de naissance, il est possible de faire une demande en ligne, par courrier ou sur place auprès de la mairie du lieu de naissance. Cette démarche est gratuite et accessible aux personnes ayant un lien direct avec l’intéressé. N’hésitez pas à vous munir des informations nécessaires et à choisir la méthode qui vous convient le mieux pour effectuer cette démarche administrative importante.