Comment effectuer un divorce sans l’aide d’un avocat

Bien que le divorce soit une situation douloureuse, il ne doit pas nécessairement être compliqué. Si vous et votre conjoint êtes d’accord sur les termes du divorce, vous pouvez facilement effectuer le processus sans l’assistance d’un avocat. Suivez ces étapes pour obtenir votre divorce sans l’aide d’un avocat.

Étape 1 : Vérifiez si vous remplissez les conditions requises

Votre État peut imposer des critères pour pouvoir entamer un divorce sans avocat. Dans de nombreux États, vous ne serez pas autorisés à divorcer sans représentation juridique si vous avez des biens communs ou des enfants à votre charge. Assurez-vous de vérifier les lois de votre État pour déterminer si vous pouvez divorcer seul.

Étape 2 : Préparez et présentez les documents du tribunal

Une fois que la légalité du divorce sans avocat a été établie, la prochaine étape consiste à présenter les documents nécessaires au tribunal. La nature exacte des documents variera en fonction de l’État où vous résidez, mais elle comprendra généralement une demande en divorce, un formulaire de sommation et un formulaire de consentement. Si le document doit être signé par votre conjoint, assurez-vous qu’il soit notifié aux fins des services judiciaires.

Étape 3 : Obtenez une ordonnance de non-divulgation

Si vous souhaitez garder le processus discret et confidentiel, demandez au tribunal une ordonnance de non-divulgation. Cela permettra également à votre conjoint et à vous-même d’empêcher toute divulgation inappropriée des informations concernant le divorce.

Nous recommandons aussi  Les différentes procédures pour divorcer : un guide complet par un avocat

Étape 4 : Obtenez une convention de divorce

Vous devez ensuite présenter une convention de divorce ou un contrat entre vous et votre conjoint décrivant les modalités du partage des actifs et des dettes ainsi que la pension alimentaire éventuelle. Si cette convention est acceptée par le tribunal, elle servira ensuite de base pour l’ordonnance finale du divorce.

Étape 5 : Participez à l’audience finale

Votre audience finale aura lieu devant un juge qui examinera la convention entre vous et votre conjoint et confirmera si elle satisfait aux exigences légales. Après cela, le juge signera l’ordonnance finale qui mettra fin officiellement à votre mariage.

En suivant ces étapes, vous pouvez facilement divorcer sans recourir aux services d’un avocat. Bien que cela puisse prendre plus longtemps que si on faisait appel à un avocat pour traiter toutes les procédures juridiques nécessaires, cela peut être très bénéfique financièrement si tout est fait correctement.